Conditions générales de vente en ligne
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société ci-après dénommée " Les Nylons d'Oliv " et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de " Les Nylons d'Oliv" dénommée ci-après " l’acheteur ". Objet Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre "Les Nylons d'Oliv" et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de "Les Nylons d'Oliv". L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par "les Nylons d'Oliv". "Les Nylons d'Oliv" se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. Caractéristiques des biens proposés Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de "Les Nylons d'Oliv". Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Tarifs "Les Nylons d'Oliv" se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués lors de la validation du panier comprennent les frais de traitement de commandes et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues sur le site. Aire géographique La vente en ligne des produits présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident dans les pays spécifiquement mentionnés dans le formulaire de commande. Commandes L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement : – constituer un panier avec les produits désirés – valider sa commande après l’avoir vérifiée ( en confirmant son acceptation des conditions générales de vente ) – effectuer le paiement dans les conditions prévues La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Rétractation ou échange Les délais de rétractation sont de 7 jours, mais vu la spécificité des produits vendus sur le site et pour d'évidentes raisons d'hygiène, aucun retour ne sera accepté si l'objet a été déballé. Les correspondances de taille étant clairement indiquées sur le site, aucun retour ne sera accepté pour un problème de taille mal choisie par l'acheteur. Un échange reste exceptionnellement possible pour des produits autres que les bas et les culottes, après accord spécifique avec Les Nylons d'Oliv, mais un forfait de frais d'envoi du nouveau produit de 6 € vous sera facturé, le retour de l'objet non satisfaisant étant aussi à votre charge. Modalités de paiement Les paiements seront effectués par carte bancaire ou par carte de paiement; ils seront réalisés par le biais d'un système sécurisé qui utilise le protocole SSL ( Secure Socket Layer ) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Ils peuvent être effectués par chèque bancaire pour les clients français, ou par virement. Livraisons Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans les pays spécifiquement mentionnés dans le formulaire de commande. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de "Les Nylons d'Oliv". En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du service postal concerné. Tous nos envois sont effectués en courrier recommandé. Les délais de livraison sont d'environ deux semaines. Ils ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. Garantie Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations doivent s’effectuer par courrier électronique dans un délai de trente jours après la livraison. Responsabilité Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Propriété intellectuelle Tous les éléments du site de "Les Nylons d'Oliv" sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de "Les Nylons d'Oliv". Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de "Les Nylons d'Oliv". Données à caractère personnel Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement informatique. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Les registres informatisés de "Les Nylons d'Oliv". seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. Règlement des litiges Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. Les Nylons d'Oliv 39 place aux aires 06130 Grasse FRANCE / numéro SIRET 510 461 866 00038
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